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Conditions d’accès aux données d’offre théorique TC

15 janvier 2010

Le CETE Med. a proposé au CERTU de produire un rapport d’état des lieux sur les conditions d’accès aux données d’offre théorique TC, qui deviennent de plus en plus disponibles à l’occasion de la mise en place de systèmes d’information multimodale.
Le questionnaire à l’attention des Autorités Organisatrices sert de point de départ pour les interroger sur cette question.

résumé de l’étude :
Les données décrivant l’offre théorique de transport collectif sont de plus en plus fournies par les Exploitants de réseaux aux collectivités Autorités Organisatrices de transport (AOT) en vue notamment de constituer des Bases de Données, des Systèmes d’Information Multimodale (SIM) et des services d’information aux usagers.
Au-delà des SIM, les données d’offre TC sont également utiles pour des études en temps différé (modélisation, analyses d’accessibilité, cartes, etc.), et pour créer d’autres services d’information.
Or il apparaît qu’en général, les partenaires d’un SIM ont convenu de mettre à disposition leurs données en vue d’alimenter le site internet d’information usagers créé en même temps que la Base de Données regroupant les offres TC de tous les partenaires, mais pas pour d’autres utilisations.
L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux de la situation en matière de diffusion de ces données d’offre théorique TC, et de suggérer, sur cette base, quelques propositions. Il s’agit en quelque sorte de poser le problème, sachant que la ou les solutions impliqueront des compétences juridiques que ne possède pas le CETE, et évidemment des décisions des collectivités (ou des transporteurs).
Le document s’adresse aux personnes intéressées par l’information transport en général, AO et collectivités, services de l’état, mais aussi transporteurs, opérateurs de services d’information ou bureaux d’études.
Le travail s’appuie sur un questionnaire adressé aux AOT pour faire un 1er bilan et propose quelques pistes pour progresser tant au niveau local que national (définition des droits patrimoniaux et des objectifs de diffusion, licences types, diffusion brute aux services d’étude, expérimentations de libre mise à disposition...).
Les attentes des usagers et des utilisateurs sont de plus en plus importantes ; il semble donc essentiel de clarifier si possible dès 2010 les conditions pratiques d’utilisation des données d’offre théorique TC, d’autant plus que la question se pose aussi pour d’autres données (perturbation, horaires TC temps réel, vélos en libre-service, information routière, etc.).

Voir aussi :